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Pour le calcul de l’âge de départ en Acaata, il y a lieu d’inclure les périodes de suspension du contrat de travail indemnisées au titre d’une maladie professionnelle ou d'un accident de travail La Cour de cassation est venue préciser qu’il n'y avait...

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Tag(s) : #Informations ACAATA

Dans une intervention le 23 juillet dernier devant les salariés des chantiers navals de St Nazaire Monsieur SARKOZY en a mis une petite couche. L'objet était d'apporter du travail aux chantiers, le Président a fait état de commandes certaines et prochaines...

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Tag(s) : #Informations ACAATA

La décision de la cour de cassation le 11 mai 2010 soulève un problème politique d’importance majeure. D’une part : la décision de la non prise en considération du « préjudice économique » (voir notre article précédent) est la confirmation qu’un certain...

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Tag(s) : #Informations ACAATA

Depuis la loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l’amiante, peuvent partir en « préretraite amiante ». Lorsqu’ils font ce choix, ils bénéficient d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA) correspondant à 65% de leur salaire (voir...

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Tag(s) : #Informations ACAATA
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