Dans notre page "le suivi médical amiante" et dans notre article du 25 janvier 2009 "accès au SPP" nous avons relaté les grands principes de l'accès au suivi médical amiante. Ces informations s'adressent particulièrement aux salariés ou ex salariés du...
Lire la suiteLa Prévention et l'amiante
Si l'on se réfère au fait que l'amiante peut agir sur les personnes exposés 10 20 ou 40 ans après l'exposition, Si l'on considère que l'interdiction officielle de la commercialisation et de la fabrication de produits amiantés est effective en France et...
Lire la suiteLa MANIFESTATION de L'ANDEVA "une tradition"
Le DIX octobre prochain à Paris, comme chaque année à la même époque, nous sollicitons soutien et participation à notre manifestation nationale de rentrée de l'ANDEVA. C'est désormais un rendez-vous traditionnel que nous donnons chaque année: - aux membres...
Lire la suiteAT / MP nouveaux décret: 2009-938 du 29 juillet 2009
Nous l'annoncions dans notre article "Accidents du Travail et Maladies Professionnelles: des clarifications attendues", un nouveau décret paru le 29 juillet 2009 redéfinit les procédures engagées à la suite d'un AT ou d'une maladie professionnelle. Les...
Lire la suiteL'amiante encore impliqué !
Une récente étude du CIRC (centre "international de recherche cancer), a une nouvelle fois mis l'index sur les conséquences pouvant être encourues à la suite de l'inhalation de poussières d'amiante. Les experts du groupe de travail chargés de réviser...
Lire la suiteACCIDENTS du TRAVAIL et MALADIES PROFESSIONNELLES: des clarifications attendues
Rappel : Dans le cas d'un accident du travail (AT), ce sont les entreprises qui ont l'obligation de faire la déclaration auprès de la Cpam. Dans le cas de maladie professionnelle (MP), c'est au contraire à l'employé de le faire (voir la déclaration de...
Lire la suiteLe CERTIFICAT MEDICAL INITIAL (CMI)
Le CMI est la base de toute déclaration de Maladie Professionnelle (MP) (voir page "déclaration de maladie" professionnelle et article "comment faire la déclarer la MP" ) Pour que le dossier de déclaration de MP soit correctement engagé, le CMI doit contenir:...
Lire la suiteLes Recours "CONTESTATION du TAUX d'IPP"
Rappel : (voir article "Comment faire la déclaration de la MP" : Traitement des dossiers par la caisse - la décision "Reconniassance de la maladie associée à un taux d'IPP". S'il le juge insuffisant, la victime a la possibilité de contester le taux d'IPP...
Lire la suiteSuppression du juge d'instruction
Depuis plusieurs mois nous nous élevons contre le projet de la suppression du juge d'instruction au profit d'un juge de l'instruction Le rôle de ce dernier ce bornerait alors à suivre les enquêtes initiées par le procureur L'USM (Union Syndicale des magistrats)...
Lire la suiteLa CONSOLIDATION
ATTENTION :La consolidation n'est pas la guérison ! La consolidation est une notion administrative. Elle signifie qu'il est possible d'évaluer l'incapacité permanente à un moment donné (c'est une photo de la maladie à l'instant T), sans préjuger des évolutions...
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