Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 février 1995, pris en application de l’article D.461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation  d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du Suivi Post Professionnel des salariés exposés à des agents ou procédés cancérogènes, vient d’être proposé à l’analyse par le ministère du travail et de la santé.

Cet arrêté redéfini dans son annexe II les informations demandées aux médecins du travail et les modalités de la surveillance post-professionnelle pour les agents ou pour les procédés cancérogènes visés à l’article D.461-25 du code de la sécurité sociale et faisant l’objet de tableaux de maladies professionnelles. Il s’adresse donc à l’ensemble des CMR.

Concernant l’amiante : le processus reprend :

A/ Les informations caractérisant l’exposition à recueillir par le médecin du travail :

-       La nature des travaux effectués, ainsi que les dates et durée des périodes d’exposition à l’inhalation de poussières d’amiante cf aux dispositions de l’article R.4412-138 du code du travail et de l’arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante

-       Les éléments du dossier médical individuel prévu à l’article R.4412-54 du code du travail, comprenant notamment la fiche d’exposition prévue aux articles R.4412-41 et R.4412-10 de ce même code, ainsi que les principaux résultats des examens médicaux prévus à l’article R.4412-45 du code du travail.

-       Les éléments de l’attestation d’exposition remise par l’employeur au salarié à son départ de l’établissement prévue à l’article R.4412-58 du code du travail

-       Les éléments de la notice de poste prévue à l’article R.4412-39 du code du travail lorsque le salarié a fait partie de la liste des travailleurs exposés selon l’article R.4412-40 du code du travail

B/Modalités de la surveillance

Une consultation médicale suivie d’un examen tomodensitométrique (TDM scanner) thoracique réalisés tous les cinq ans pour les personnes relevant d’une exposition forte et  tous les 10 ans pour celles relevant des expositions intermédiaires.

Nos remarques

C’est arrêté valide le scanner comme examen de référence. On notera que l’espacement entre 2 scanners (5 ans pour les expositions fortes et 10 ans pour les expositions intermédiaires) correspond aux recommandations de la HAS et à la demande de l’Andeva. La suppression de la radio entre 2 scanners également. Toutefois nous paraît impossible qu’il y ait toute absence de visite d’un médecin durant cet intervalle. Dans ce cadre là lors de l’audience publique de l’HAS (janvier 2010) nous avions demandé la possibilité d’une visite médicale à la demande du patient au moindre signe  clinique respiratoire.

Nous craignons également l’ambigüité entre exposition forte et exposition intermédiaire et la disparition des EFR dans le processus.

Enfin nous regrettons la non prise en compte de la recommandation n°3 de la HAS (à titre de rappel il y 32 recommandations) qui prévoit une visite de fin de carrière. Particularité que l’Andeva a reprise dans le cadre du PLFSS 2012. (voir nos articles PLFSS n°12 catégorie législation Généralités; volet n°1 et volet n°2)

Tag(s) : #le suivi professionnel amiante

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :