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Dans notre article précédent nous avons titré: "fin du cauchemerd ?" cela se confirme 001-copie-6

 

Le 12 juin 2012 est une victoire pour les victimes de l’amiante. La signature d’un communiqué par la ministre de la santé Marisol Touraine, Pierre Pluta président de l’Andeva et, François Martin vice président de la Fnath met fin aux angoisses et au cauchemard des 57 victimes de l’amiante qui avaient été condamnées par la Cour d’appel de Douai à rembourser une partie des indemnités perçues

Cette confirmation met fin à un incroyable imbroglio judiciaire de près de huit mois. C’est en effet le 27 octobre 2011 que la première vague de 19 personnes a été conduite à rembourser les indemnités que la même cour de Douai leur avait accordées. Après les jugements qui ont suivi, c’est 57 victimes qui ont été confrontées «  à cette nouvelle punition ». Pour la seule région du nord, plus de 300 autres victimes étaient en « réserve » et, plus de 600 au niveau national étaient sous la menace.

Tout a été dit sur les conséquences humaines et financières pour les personnes concernées, mais aussi sur le caractère injuste des ces mesures, mises en œuvre par le Fonds des victimes de l’amiante (FIVA). Certes ce dernier s’est appuyé sur la décision de la cour de cassation pour demander la déduction dans son offre, des indemnisations versées par la sécurité sociale ; mais il a profité de cette position pour remettre en cause le calcul de l’incapacité fonctionnelle précédemment évaluée qu’il n’avait contesté jusqu’alors. L’acharnement dont le Fiva a fait preuve, caractérise la volonté de vouloir frapper sur les plus démunis, inconcevable pour un organisme sensé et créé pour leur venir en aide

Depuis octobre 2012,  nous avons tenté de négocier avec les responsables: La direction du FIVA les ministères de tutelles (santé et budget), le président de la république de l’époque, seule une étude au cas par cas de chaque situation nous a été proposée. Rien sur le gel des poursuites en cours ou sur celles à venir. Propositions que nous avons réfutées

Nous avons manifesté à plusieurs reprises, participé à la campagne de médiatisation qui a couvert cet événement. L’Andeva et la Fnath ont collaboré à la rédaction de la motion proposée par le groupe amiante de l’assemblée nationale qui demandait l’arrêt des poursuites et l’annulation de la dette. Pétition signée par 412 parlementaires de toutes tendances et particulièrement par ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui comme le nouveau président de la république Mr  Hollande, le premier ministre Mr Ayrault, Madame Touraine, notre ministre locale Madame Delaunay et bien d’autres. . .

Après plusieurs rencontres depuis l’investiture, nous sommes parvenus à la conclusion du communiqué précité. IL répond à nos attentes et surtout à celles des victimes. Il confirme :

1.    L’arrêt total des poursuites, celles déjà engagées et celles à venir. Cela signifie l’arrêt de la stratégie judiciaire du Fiva consistant à re plaider devant les cours d’appel de renvoi, le préjudice d’incapacité précédemment évalué

2.    Pour les victimes déjà condamnées, la remise gracieuse des sommes qu’elles devaient rembourser au Fiva au titre de ce préjudice d’incapacité réévalué.

Ainsi les victimes n’auront à rembourser « que » les sommes déjà versées par la sécurité sociale qui s’inscrivent dans la nature (1) même de la rente. Ceci en application du  principe consistant à éviter une double indemnisation. Depuis toujours et bien avant l’origine du conflit nous avons milité pour le refus de la double indemnisation                                                                                            

 La fin de cette trop longue procédure dépasse le périmètre de la région de Douai. Elle rejaillit et doit donner espoir à l’ensemble des victimes de l’amiante mais aussi des autres victimes du travail. Nous remercions tous ceux et toutes celles qui ont œuvré pour cet aboutissement.

Pour pallier à ce dysfonctionnement, une mission d’étude et d’analyse a été confiée à l’IGAS (inspection générale des affaires de la sécurité sociale). L’Andeva et la Fnath ont été invitées à donner leur avis dans les prochaines semaines sur les travaux en cours. A l’issue des conclusions les pouvoirs publics auront à prendre les mesures qui s’imposeront dans l’intérêt des victimes.

 

Tag(s) : #Justice

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