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Après l'abandon des poursuites par la FIVA une décision de la Cour de cassation redonne espoir aux victimes de l'amiante, pour l'ouverture d'un procès devant le pénal

Pénal : nouvelle victoire des victimes de l'amiante.

La Cour de Cassation confirme que les mises en examen des 6 directeurs d'Eternit étaient conformes au droit.

La juge d’instruction Bertella-Geffroy va reprendre le dossier.
Immense soulagement des victimes et des familles.

Par un arrêt du 16 décembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait annulé les mises en examen de six directeurs d’Eternit et dessaisi sans un mot d’explication la juge Bertella-Geffroy du dossier Eternit qu’elle instruisait depuis dix ans.

Pour des milliers de victimes contaminées et de familles endeuillées par l’amiante d’Eternit, cette décision, à quelques jours de Noël, avait été reçue comme une giffle douloureuse, un véritable déni de justice.

Avec cet arrêt la cour de cassation elles reprennent espoir que se tienne enfin le procès pénal qu’elles attendent depuis 16 ans, et qu’en France – comme en Italie – les responsables de leurs souffrances soient enfin jugés et condamnés.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait justifié l’annulation des mises en examen en invoquant une prétendue « insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés » et une « absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des mises en examen ».

La cour de cassation a balayé ces arguments.

Elle a d’abord souligné que la chambre de l’instruction de la cour d’appel avait prononcé la nullité des mises en examen des six directeurs, « sans avoir invité les parties à présenter leurs observations », alors que seuls deux d’entre eux avaient fait une demande de nullité. La Cour a estime qu'en vertu  l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme et du code de procédure pénal « la chambre de l'instruction ne peut prononcer d'office l'annulation d'une mise en examen sans avoir permis aux parties d'en débattre ».

La cour de cassation a également considéré que les qualifications juridiques notifiées par Madame Bertella-Geffroy à MM Cuvelier et Vast pour motiver leur mise en examen étaient précises et « commandées par les textes applicables », puisqu’il leur était reproché d’avoir « depuis temps non prescrit, involontairement causé la mort de 23 salariés et occasionné les blessures involontaires à dix salariés de la société Eternit nommément désignés »

L’arrêt de la chambre de l’instruction est donc cassé dans son intégralité. L’affaire reviendra devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris (autrement constituée). La Juge Bertella-Geffroy va reprendre le dossier qu’elle suivait depuis 10 ans.

C’est une nouvelle victoire très importante des victimes de l’amiante.

Quatre mois après le procès de Turin qui avait condamné deux hauts dirigeants d’Eternit à 16 ans de prison, cet arrêt résonne un désaveu pour tous ceux qui – dans l’appareil judiciaire et dans les sphères du pouvoir - estimaient que les affaires de Santé publique n’avaient rien à faire au pénal.

Il redonne un nouvel élan à la bataille engagée il y a 16 ans pour un procès pénal en France. Mais tout n’est pas réglé pour autant. Pour que la juge d’instruction ait les moyens d’achever une instruction de qualité dans des délais raisonnable il faut lui donner des moyens supplémentaires, comme l’Andeva le réclame depuis des années.

Il faut aussi engager une remise à jour du Code pénal pour que l’approche judiciaire d’une catastrophe sanitaire sans précédent comme celle de l’amiante soit en rapport avec la gravité et la spécificité des faits.

 

 

 

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Tag(s) : #Justice

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