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Dans notre article du 10 novembre dernier nous évoquions la mise en examen de Martine AUBRY.

Mardi 18 décembre 2012, le parquet de Paris s'est dit favorable à l'annulation de la mise en examen.Martine Aubry, est poursuivie comme ex-haut fonctionnaire dans un des dossiers de l'amiante, estimant notamment que l'enquête n'avait établi aucune faute de la maire de Lille.
Martine Aubry a demandé l'annulation de sa mise en examen, dans une requête qui sera étudiée à une date encore inconnue par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Il reviendra à cette occasion au parquet général de la cour d'appel de prendre des réquisitions.
En attendant la décision du parquet général, le parquet de Paris a abondé mardi dans le sens de l'ex-ministre, estimant que ces poursuites n'étaient pas fondées en droit. Pour le parquet, l'enquête n'a pas établi que Martine Aubry ait commis une faute personnelle et qu'elle ait à l'époque eu conscience des dangers de l'usage
contrôlé de l'amiante.

Jeudi 19décembre

Un ancien haut fonctionnaire du ministère du Travail a été mis en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans une des enquêtes sur l'amiante, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Aujourd'hui membre du Conseil d’État, Olivier Dutheillet de Lamothe, est poursuivi dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados  (un volet dans lequel Martine Aubry a été mise en examen début novembre).

Ancien membre du Conseil constitutionnel, M. Dutheillet de Lamothe avait succédé à Mme Aubry en septembre 1987 à la direction des relations du travail (DRT) du ministère du Travail.
C'est pour son rôle à la tête de la DRT, où il était resté jusqu'en mai 1995, qu'il a été mis en examen mercredi par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy. Comme pour Martine Aubry, ses avocats ont demandé l'annulation.
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Dans le même temps, c’est le Parquet général de la chambre de l’instruction de Paris qui demande un non lieu pour  Claude CHOPIN, le dernier directeur d’Amisol, mis en examen des chefs d’empoisonnement,  voies de faits ayant entraîné la mort, homicide involontaire, coups et blessures involontaires et abstention délictueuse. Ses avocats, comme ceux d’Eternit l’an dernier, demandent qu’il soit blanchi avant d’avoir été jugé, estimant que sa responsabilité n’est pas établie. Son avocat réclame un non lieu en invoquant  l’ancienneté des faits, sa jeunesse à l’époque, la brièveté de ses fonctions de PDG, la situation économique de l’entreprise et la durée de la procédure

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rendra sa décision sur Amisol le 8 février prochain.  De quel côté penche la balance?

 

 

 

 

 

Tag(s) : #Justice

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