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On distingue :

·         Les préjudices patrimoniaux

·         Les préjudices extra patrimoniaux

·         Dans certains cas les actions successorales

 LES PREJUDICES PATRIMONIAUX

 Ce sont les préjudices économiques, préjudices liés au « patrimoine ». Préjudice :

·          D’incapacité (taux IPP)

·         Professionnels : perte de revenus, emploi, promotion, niveau de retraite de base ou complémentaire

·         Consécutifs à la maladie et ou séquelles : frais de soins passés, présents ou à venir, aménagement maison, tierce personne. . .

 LES PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX

 Ce sont les préjudices personnels qui ne sont pas économiques. Préjudices :

·         moraux,

·         de douleur, appelés aussi « pretium doloris », indemnisation des souffrances physiques,

·         d’agrément : sport, bicyclette, voyages, promenade, jardinage . . .

·         sexuels

·         etc etc.

 LES  ACTIONS SUCCESSORALES

 Les préjudices d’une victime peuvent être indemnisés après son décès. Si la victime avait été indemnisée de son vivant, elle aurait pu léguer les sommes perçues à ses héritiers.

Les successions sont régies par des lois spécifiques. En règle générale elles sont réalisées par l’intermédiaire d’un notaire chargé de la répartition.

RAPPEL:

- la reconnaissance de la MP (par la CPAM ou la caisse du régime de couverture de la victime) entraîne une indemnisation des préjudices patrimoniaux
- la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (par le tribunal des affaires de la SS entraîne l'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux
- le FIVA permet le prise en compte des indemnisations qui n'ont pas été indemnisés par le TASS

- lorsque la faute inexcusable n'est pas possible: le FIVA par sa fonction de réparation intégrale indemnise tous les préjudices














Tag(s) : #Suite à la déclaration

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