Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Dans notre article "le 15 juin et après ?", nous évoquions que le préjudice d'anxiété,a largement occupé le calendrier des associations. Il est remis en cause !  001-copie-6
 Le 10 juillet seront examinés par la Cour de cassation les dossiers de salariés et d'ex-salariés :
- de l'Ahlstrom, suite un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (soutenus par le Cerader 24) ,
- de ZF Masson, suite à un arret de la cour d'appel de Paris (soutenus par l'Addeva Yonne),
- de Babcock, suite à un arrêt de la cour d'appel d'Agen (soutenus par le Cerader Albret).
Ils réclament non seulement la reconnaissance du préjudice d'anxiété mais aussi celle d'un "bouleversement dans les conditions d'existence" déjà admise par plusieurs cours d'appel pour des personnes exposées à l'amiante.
L'enjeu est important, car les procédures engagées pour la reconnaissance du préjudice d'anxiété se heurtent à une résistance très importante des employeurs. Les conclusions déposées par les avocats de l'Ahlstrom remettent d'ailleurs ouvertement en cause la réalité du préjudice d'anxiété pourtant confirmée par un précédent arrêt de la cour de cassation.
L'Andeva, le Cerader 24, l'Addeva Yonne, le Cerader Albret et d’autres associations du réseau seront donc présentes le 10 juillet au Palais de Justice de Paris pour affirmer que ces préjudices doivent être reconnus et apporter leur soutien.
 
Tag(s) : #Justice

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :