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Les départs en préretraite en chute libre

L'an dernier, la France ne comptait plus que 41.000 salariés en préretraite publique. Les trois quarts sont des victimes de l'amiante. 
 

Le dispositif des préretraites a bel et bien vécu. Ce système, créé en 1963, permettait aux salariés de 50 ans ou plus de partir à la retraite de façon anticipée tout en percevant une allocation. Quarante-huit ans plus tard, il est sur le point de s'éteindre. C'est ce qui ressort d'une étude annuelle de la Dares (ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé) qui a recensé, en 2010, 41.000 salariés du secteur privé encore en préretraite «publique» (cofinancées par l'État et les entreprises). Il y a dix ans, on en comptait près de 200.000. L'an dernier, moins de 7000 salariés sont entrés dans ce dispositif, soit un repli de 8% par rapport à 2009. C'est dix fois moins qu'en 2000.
 
Cette évolution est d'abord la conséquence directe de la loi Fillon 2003 sur les retraites, qui a rallongé la durée de cotisation à 41 ans et demi et sévèrement durci les conditions d'octroi de préretraites. Cet effondrement s'explique aussi par une révision à la baisse du nombre de dispositifs de préretraites publiques en place dans le but de «favoriser le maintien des seniors sur le marché du travail», selon la Dares.
 
Dispositifs très encadré
En 2010, on ne comptait plus que trois dispositifs en vigueur: l'allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi (AS-FNE) pour les salariés d'au moins 57 ans victimes d'un licenciement économique ; la cessation anticipée de certains travailleurs salariés (Cats) dont le travail a été particulièrement éprouvant ou ayant le statut de handicapé ; enfin, la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Les deux premiers dispositifs sont maintenant très encadrés. Le premier exige la signature d'une convention entre l'État et l'entreprise du salarié, le second nécessite l'existence d'un accord entre la branche professionnelle et l'entreprise concernée. Ils totalisent moins de 20% des nouveaux préretraités.
 
C'est désormais la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) - créée en 1999 - qui fournit l'essentiel des bataillons de préretraités. À lui seul, il représente plus de 8 entrées sur 10 en préretraite et les trois quarts du stock des bénéficiaires en 2010. Il y a dix ans, ces victimes de l'amiante représentaient moins de 2% des entrées en préretraites, mais leur évolution a été notoire jusqu'en 2003 pour ensuite ralentir et se stabiliser sous le seuil des 6000 nouveaux bénéficiaires par an à partir de 2007. Elles ont été les seules à ne pas voir le dispositif qui leur est réservé sévèrement réglementé, ce qui explique la proportion grandissante qu'elles occupent aujourd'hui parmi les préretraités.
 
Ce dispositif de préretraites cofinancées par l'État pourrait, dans les prochaines années, être progressivement remplacé par l'arrivée d'allocataires d'un nouveau genre: les futurs bénéficiaires de retraite anticipée pour cause de travail pénible, définis depuis la réforme des retraites votée l'an dernie
Tous ceux qui pensent que la situation des exposés futures victimes et, des victimes de l'amiante sont "tirés" d'affaires doivent s'interroger. La reconnaissance récente des établissements PONTICELLI à Bassens et de la Verrerie de VIANNE prend toute sa valeur  (article 14 juillet 2011)
   

 

Tag(s) : #Informations ACAATA

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