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    Affaire de l'amiante :

Les victimes reçues  au cabinet de la ministre de la Justice

Elles diront qu'une instruction pénale qui dure depuis 16 ans, cela suffit !

L'ANDEVA sera reçue ce lundi matin au cabinet de la ministre de la Justice, Mme Taubira. Cette rencontre doit être prolongée dans les jours qui viennent par une rencontre avec la ministre elle-même. La requête de l'ANDEVA est simple : les victimes qui attendent depuis 16 ans que se tienne un procès de la catastrophe sanitaire la plus importante que notre pays ait connu, demandent la mise en place d'un pool de magistrats qui permette de terminer l'instruction durant l'année 2013, afin qu'un procès puisse se tenir en 2014.001-copie-6

Cela fait maintenant 16 ans que les victimes ont déposé plainte, 16 ans qu'elles attendent un procès,  16 ans qu'elles bataillent pour obtenir des moyens pour que les juges puissent instruire le dossier, 16 ans que les gouvernements successifs traînent les pieds, 16 ans que le parquet met tous les obstacles procéduraux possibles à l'avancée de l'instruction.

Les victimes estiment que cela suffit ! Depuis plusieurs mois elles demandent de rencontrer la ministre de la justice.  Il y a en effet urgence. Avec le temps qui passe, les principaux responsables disparaissent sans avoir été inquiétés et il n'y aura bientôt plus personne à juger.

L'instruction pénale de l'affaire de l'amiante a atteint un stade ubuesque. Nous avons d'un côté des gouvernements qui refusent de mettre les moyens nécessaires à l'instruction et un parquet qui la freine par des artifices procéduraux et de l'autre des responsables mis en examen qui invoquent (sur le fondement de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme)  …. la trop grande longueur de la procédure pour se soustraire à la Justice !

Ce fut le cas notamment de Monsieur Cuvelier, dirigeant de la plus grosse entreprise d'amiante français, Eternit. C'est maintenant le cas de Monsieur Chopin, dernier dirigeant d'Amisol, entreprise de transformation de l'amiante, dont les conditions de travail étaient tellement abominables qu'elles furent dénoncées par la chambre patronale de l'amiante.  Monsieur Chopin demande un non lieu … avec le soutien du parquet.

Pour ajouter à l'imbroglio, la magistrate en charge des principaux dossiers, Marie-Odile Bertella-Geoffroy, risque d'être mutée en mars sur un autre poste si le ministère fait une interprétation restrictive de la loi qui limite la durée des fonctions de juge d'instruction. Un tel scénario entraînerait un retard supplémentaire considérable, compte tenu de l'ampleur du dossier que le nouveau magistrat devrait reprendre.

L'Andeva demande à la ministre de la justice trois choses précises :

- que la magistrate en charge des principaux dossiers, Marie-Odile Bertella Geffroy, soit prolongée dans ses fonctions au delà du mois de mars ;

- que soit affecté à l'instruction de l'affaire de l'amiante un pool de magistrats pour épauler cette magistrate afin que l'instruction soit terminée durant l'année 2013 et qu'un procès puisse se tenir en 2014.

- que des instructions générales soient données aux Parquets de poursuivre systématiquement les responsables dans le dossier amiante et d'une manière générale dans les catastrophes sanitaires évitables.

Tag(s) : #Justice

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