Pénal: interrogations ?

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante

COMMUNIQUE DE PRESSE

Vincennes, le 31 octobre 2012

Seize longues années d’instruction et toujours pas de procès pénal de l’amiante en vue ! Comme à chaque changement de gouvernement l’Andeva a demandé audience à Madame la Garde des Sceaux dès le 5 juillet dernier. Sans réponse de la ministre, un nouveau courrier est parti le 1er octobre. Toujours rien !

Après la confirmation ce matin sur France-Inter d’un possible départ de la juge du pôle judiciaire de santé publique, Marie-Odile Bertella Geffroy, en charge de l’instruction du dossier de l’amiante, l’Andeva demande pour la troisième fois à être reçue au plus vite par Madame Christiane Taubira.

En espérant être entendue cette fois-ci !

La confirmation ce matin sur France-Inter d’un possible départ de la magistrate Marie-Odile Bertella Geffroy du pôle judiciaire de santé publique où elle instruit le tentaculaire dossier de l’amiante, a fait l’effet d’une douche froide sur les victimes qui se battent depuis 16 ans pour la tenue d’un procès pénal en France.

L’origine de ce possible départ résulterait de l’application de la loi organique de 2003 qui prévoit qu’un magistrat spécialisé ne peut rester au même poste plus de 10 ans. Une question fait débat de savoir si ce texte est applicable à la situation de Madame Bertella Geffroy qui occupait cette fonction avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et qui donc ne serait pas concernée par ce texte, sauf si l’on prend en compte sa promotion au grade de Vice-président intervenue depuis.

La conséquence d’un départ anticipé de cette magistrate chevronnée, pilier du dossier pénal de l’amiante est évidente : il signifierait à coup sûr l’enterrement de l’instruction. Et pour longtemps. Sur un dossier aussi complexe, dont l’instruction dure depuis 16 ans et est confié au pôle judiciaire de santé publique depuis 7 ans, où les volumes du dossier se comptent en dizaine de mètres cubes, il est facile d’imaginer le temps que mettrait un nouveau magistrat pour s’approprier les éléments de cette affaire.

Pour l’Andeva et les victimes de l’amiante, le débat technique doit s’effacer devant les enjeux en cause. Si l’on veut qu’il y ait un procès pénal de l’amiante, la magistrate doit pouvoir rester jusqu’à la fin de l’instruction. Et si les textes actuels ne le permettent pas, il faut les changer.

Pour la troisième fois depuis le changement de gouvernement et l’installation de Madame Taubira Place Vendôme, l’Andeva demande donc à être reçue de toute urgence. Et cette fois, nous aimerions obtenir une réponse ! Alors que de l’autre côté des Alpes, le procès Eternit de Turin a abouti à la condamnation de ses dirigeants à des lourdes peines de réclusion, après 16 ans d’instruction, il serait temps qu’en France, les pouvoirs publics fassent enfin preuve de leur détermination à voir tous les responsables de cette catastrophe sanitaire rendre des comptes à la justice.