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L'instruction pénale concernant les usines Valéo - Ferrodo de Condé sur Noirau dure depuis 1996 . . .

L'ANDEVA et l'association locale ALDEVA tentent de relancer

Communiqué de presse                                  Paris, le 02  avril 2012

 Amiante

Relance du dossier pénal : Nicolas Sarkozy va-t-il tenir ses promesses avant l’élection présidentielle ?

L’Andeva et son association de Condé sur Noireau ont rendez vous ce mercredi, à 15 heures, avec la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. Elles lui remettront 705 dossiers de victimes de l’amiante pour que la magistrate puisse les prendre en compte dans son instruction… si le Parquet lui donne le feu vert. C’est l’occasion de prendre au mot les récentes promesses du candidat Sarkozy.

C’est le début d’un nouvel épisode dans le volet pénal de l’affaire de l’amiante. Mercredi 4 avril, à 15 heures, une délégation de l’Andeva et de l’Aldeva de Condé-sur-Noireau (Calvados) sera reçue par la juge d’instruction du pôle judiciaire de santé publique, Marie-Odile Bertella Geffroy. Elle lui remettra 705 dossiers de victimes de l’amiante (115 personnes décédées et 590 malades de l’amiante) pour qu’elles soient intégrées à la procédure judiciaire en cours.

L’instruction pénale concernant les usines Valéo – Ferrodo de Condé sur Noireau dure depuis 1996, année où les associations de victimes se sont constituées partie civile, accompagnant les dépôts de plaintes de plusieurs victimes individuelles, ou de leurs familles lorsqu’elles étaient décédées. Mais depuis cette date, le nombre de victimes a considérablement augmenté révélant un drame d’une toute autre dimension. La portée et les conséquences des fautes commises par les industriels de l’amiante, de même que la responsabilité du lobby qui a défendu l’utilisation de ce matériau cancérogène, apparaissent sous un jour nouveau avec la prise en compte de l’ensemble des victimes.

Une position restrictive du parquet de Paris

C’est pour cette raison que, depuis de nombreuses années, l’Andeva demande que l’instruction des magistrats du pôle judiciaire prenne en compte l’ensemble des victimes et pas seulement les seuls plaignants. Convaincue de l’utilité de la démarche, le juge Bertella Geffroy a demandé au parquet une saisine globale, et donc un réquisitoire supplétif (article 80 du Code de procédure pénale) lui permettant de mener ses investigations complémentaires sur l’ensemble des victimes de l’amiante connues à ce jour. 

Mais le parquet de Paris, sur instruction de la Chancellerie, a pris une position très restrictive, en octobre 2010, en faisant jouer la prescription sur de nombreux dossiers… et en ignorant la position constante de la Cour de cassation, laquelle considère qu’en raison de la connexité entre les dossiers, la prescription a été interrompue par le premier dépôt de plainte.

Face à ce blocage, l’Andeva, l’Aldeva de Condé sur Noireau et leurs avocats ont reconstitué minutieusement les dossiers de toutes les personnes décédées ou malades de l’amiante de Condé sur Noireau pour les remettre au juge d’instruction.

Reste à savoir quelle sera la position du parquet de Paris. Va-t-il persister dans sa position restrictive et contraire à la jurisprudence et rejeter les dossiers prescrits ou, au contraire, permettre de les introduire dans le champ d’investigation de l’instruction ?

On sait que ce dossier sensible est suivi directement par la Chancellerie.

Après les déclarations récentes du président de la République à Lille, exprimant dans le cadre de la campagne électorale sa préoccupation sur « la question de l’instruction d’un procès pénal de l’amiante en France » et sa demande au Garde des Sceaux d’un « examen approfondi et diligent », nous ne pouvons qu’espérer un changement de position du parquet. 

Aucun engagement du président de la République

Ce serait enfin une bonne nouvelle qui permettrait aux victimes de l’amiante de reprendre espoir.

A ce jour, malgré les demandes répétées à l’Elysée – dix-huit lettres ont été adressées à Nicolas Sarkozy par les veuves de Dunkerque pour demander des moyens supplémentaires et une volonté politique d’aboutir à un procès pénal – aucune réponse personnelle du chef de l’Etat n’a été reçue. Aucun engagement n’a été pris qui indiquerait une implication du président de la République sur une catastrophe sanitaire évitable d’une ampleur inégalée, avec 3000 décès chaque année.

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Tag(s) : #Justice

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