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L’ANDEVA et son réseau d’associations, les victimes et leurs familles, tous « bataillent » pour qu’un procès pénal voit  enfin le jour en France.

Dans nos différents articles sur le sujet nous déplorons la lenteur et, le non traitement des plaintes déposées pour certaines depuis 1995.

Le manque de moyens est souvent évoqué. C’est pour cette raison que nous militons pour l'augmentation des effectifs de l’OCLAESP (au sein duquel sont regroupés les gendarmes spécialisés). Cela fait partie des moyens à donner aux juges du pôle de santé publique, afin que ces derniers puissent instruire dans de bonnes conditions.

Nous demandons également que les gendarmes de l’OCLAESP ne soient pas dévoyés de leur mission « amiante ».

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Nous pensons que nous sommes devant un choix politique : que la suppression du juge d’instruction,  n’arrangerait pas. Le maintien du juge fait également partie de nos convictions qui vont bien au-delà de la problématique amiante (rappel). Tout cela nous l’avons déjà largement évoqué.

 Nous apportons aujourd’hui un élément que nous jugeons d’importance.

Jusqu’à ce jour l’entreprise SNCF aurait pu s’affranchir du procès pénal que nous attendons depuis plus de 15 ans. Pourtant nous parlons d’une des entreprises qui en raison de son caractère national et de ses activités, figure parmi les utilisateurs d’amiante ayant exposé le plus grand nombre de salariés (classée au 3ème rang dans le rapport du FIVA de 2008).

Si une première plainte a été déposée en 2001 pour mise en danger d’autrui, son caractère local autour des ateliers d’entretien de Saintes a fait que les choses sont restées en l’état.

Lors de l’assemblée générale (30 janvier dernier) d’Allo Amiante, il a été décidé de déposer une plainte de caractère national devant le pénal.

Pour cela il convenait qu’il y ait un certain nombre de victimes ou d’ayants droit de victimes disparues se portent « partie civile ». Plusieurs personnes se sont déclarées favorablement et les dossiers sont en cours de confection avec l’aide et l’appui du cabinet de maître Ledoux (avocat de l’association)

La plainte pour danger d’autrui pourrait être complétée par une plainte pour blessure et homicide involontaire. C’est sous ce dernier chef d’accusation que seront certainement traitées les différentes plaintes contre les diverses entreprises concernées à ce jour (ETERNIT, VEOLIA, EDF, FERODO. . . .

Si l’on se réfère au nombre de victimes et de décès enregistré au sein de l’entreprise SNCF, depuis le dépôt de la première plante pour danger d’autrui, on peut en conclure : que la plainte pour blessure ou homicide involontaire, est la retombée logique de la poursuite de l’utilisation de l’amiante dans de mauvaises conditions. Si les deux plaintes s’additionnent elles engendrent une approche aux conséquences différentes.

 Un des moteurs de notre action est aussi de favoriser une prise de conscience conduisant à une politique de prévention, dans l'intérêt des salariés et des générations futures. Sans rien réparer nit combler l'absence, cela  pourrait peut être apaiser un peu le sentiment d’injustice qui habite les victimes de leur travail et les veuves de l’amiante      

 

 

Tag(s) : #Justice

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