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En regard de la personnalité de l'intéressée, l001-copie-6a mise en examen de Martine AUBRY dans le cadre du procès pénal de l'amiante a largement été médiatisée. Ci-joint la déclaration faite dans le quotidien Libération, par deux dirigeants de l'association nationale l'ANDEVA:

Il aura fallu la convocation de Martine Aubry par la magistrate en charge de l’affaire de l’amiante pour relancer l’intérêt sur un dossier qui dure depuis seize ans. Seize longues années pour les victimes qui attendent que les responsables de cette catastrophe de santé publique rendent des comptes à la justice.

Le fait que Madame Aubry ait à s’expliquer sur son action en tant que Directrice des relations du travail (DRT) au ministère éponyme, à une période clé de ce qu’aurait pu et dû être la prévention de ce fléau, relève de l’évidence judiciaire dans un pays démocratique. En fait, tous les responsables politiques et administratifs qui ont eu une responsabilité dans le dossier de l’amiante à cette époque doivent impérativement s’expliquer.

La catastrophe sanitaire de l’amiante, qui détient le triste record d’être la plus importante que notre pays ait connu, était en effet une catastrophe évitable. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, au moment de la mise en place de la première réglementation en 1977, les connaissances disponibles démontraient sans ambiguïté que les mesures prises, ne permettaient aucunement de protéger les salariés du risque de cancer. Cependant durant près de 20 ans, et très précisément jusqu’en 1995, aucun des responsables politiques et administratifs qui avaient en charge la prévention du risque amiante n’ont pris les mesures qui s’imposaient. Ces retards ont et auront des conséquences dramatiques qui se mesurent en dizaines de milliers de morts. Ces affirmations sont factuelles, incontestables et ressortent de l’analyse contenue dans plusieurs rapports officiels, comme ceux des missions parlementaires, celui du professeur Claude Got commandé par Martine Aubry elle-même lorsqu’elle était ministre du Travail en 1998. C’est également ce qui ressort des arrêts du Conseil d’Etat qui, en 2004, reconnaissent la «carence fautive» des pouvoirs publics.

Alors que les responsables de l’industrie de l’amiante - lesquels ont organisé un lobbying aussi puissant qu’efficace pour différer et amoindrir toute réglementation qui aurait nuit à leurs intérêts économiques - ont été mis en examen, c’est maintenant au tour des hauts-fonctionnaires des ministères de l’Industrie, de la Santé et du Travail d’être convoqués par la Justice. Ceci s’inscrit dans la logique de la progression du dossier d’instruction.

Les défenseurs de ces personnalités ont beau jeu de se draper dans leur dignité et d’affirmer que leurs clients ont «consacré la plus grande partie de leur vie à protéger les droits de leurs concitoyens», il n’en demeure pas moins que les conséquences dramatiques des décisions qu’ils n’ont pas prises viennent rappeler que la réalité n’est pas aussi limpide. Les responsables administratifs de l'époque feraient mieux de reconnaître humblement leur part de responsabilité, de reconnaître que tout ce qu’ils devaient faire ne l’a pas été et qu’ils ont été manipulés par les industriels. C’est le minimum qu’ils doivent aux victimes et à leurs familles.

Pour autant, il ne faudrait pas que la mise en examen médiatique d’une personnalité comme Martine Aubry soit l’arbre qui cache la forêt. A partir des éléments du dossier en notre possession à ce jour, rien ne permet d’ailleurs d’établir qu’elle ait une responsabilité personnelle distincte de la responsabilité générale des pouvoirs publics.

Mais surtout, la focalisation médiatique sur un responsable administratif ou politique, parmi des dizaines qui se sont succédés pendant une période de 20 ans, ne doit pas nous faire oublier qu’il y a à l’origine de cette catastrophe une organisation, qu’il faut bien qualifier de criminelle, des industriels de l’amiante et que c’est d’abord ceux – industriels, scientifiques, administratifs - qui ont directement participé à cette organisation criminelle que les victimes souhaitent voir traduits en justice et condamnés.

Derrière le retard des pouvoirs publics, il y a en effet l’influence anesthésiante des industriels de l’amiante, et notamment celui du «Comité permanent amiante», le CPA, qui décida de fait de la politique des pouvoirs publics en matière d’amiante de 1982 à 1995 : la tristement célèbre politique d' «usage contrôlé» de l’amiante. Le CPA était une véritable structure de lobbying, entièrement contrôlée par les industriels, dans laquelle les pouvoirs publics – dont la Direction des relations du travail, mais aussi la Direction générale de la santé, celle de l’industrie, la Direction de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) – siégeaient et y apportaient leur caution.

Évidemment, on mesure bien aujourd’hui en quoi cette organisation de la prévention des risques professionnels et environnementaux était dangereuse et moralement condamnable. Si, sur un plan institutionnel, on perçoit aisément comment cette confusion des genres entre les intérêts économiques des industriels, la recherche scientifique en santé au travail et la gestion des risques était préjudiciable à la santé publique, il reste maintenant à établir les responsabilités pénales. Or celles-ci ne peuvent être que personnelles.

Madame Aubry, comme ses prédécesseur et successeur à la Direction des Relations au travail, comme tous les autres responsables administratifs et politiques concernés, relevant des ministères du Travail, de la Santé, de l’Industrie, et de l’Environnement, qui auraient pu agir et ne l’ont pas fait, devra s’expliquer sur son action. Et il reviendra à la Justice d’apprécier la connaissance qu’ils avaient du dossier, leur implication réelle et leur degré de responsabilité personnelle.

Mais pour cela, encore faut-il justement qu’un procès ait lieu pour déterminer, à travers l’enchevêtrement de responsabilités, qui, au final, a privilégié les intérêts des industriels ou ceux de la santé publique.

De ce point de vue, nous ne pouvons que souhaiter que la mise en cause d’une personnalité politique de premier plan rende encore plus indispensable la tenue rapide de ce procès. Et pour cela, il faudrait que le ministère de la Justice donne enfin à la Juge d’instruction les moyens indispensables pour qu’elle puisse terminer son instruction. Rapidement. Car le temps qui passe fait que dans quelques années, il n’y aura plus personne à juger.

 

 

Tag(s) : #Justice

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