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Dans un communiqué,  l'Andeva et la Fnath indiquent que le Conseil d'administration du Fiva, vient de confirmer que TOUTES les victimes de l’amiante n’auraient pas à rembourser les différences entres les estimations successives de leur préjudice d’incapacité décidées notamment par la Cour d’appel de Douai. Une décision appuyée par le gouvernement qui met fin à l'acharnement de la direction du Fonds contre les victimes. Le conseil d’administration du FIVA réuni lundi 29 octobre 2012, a décidé que les victimes de l’amiante – celles déjà condamnées  par la cour d'appel de Douai à rembourser une partie importante de leur indemnisation du préjudice d'incapacité - et celles qui risquaient de l'être -" bénéficieront d'une "remise gracieuse". 001-copie-6 

La ministre de la Santé Marisol Touraine, avait indiqué dès le mois de juin que les victimes de l'amiante, condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités allaient bénéficier d'une telle remise. (voir nos articles catégorie justice sur Douai). Nous avions largement commenté ce que nous considérions déjà comme une victoire de toutes les victimes de l’amiante. Il manquait toutefois « les travaux pratiques ». C’est maintenant chose faite, Les personnes concernées devront adresser une lettre de demande de remise gracieuse à laquelle sera joint leur avis d’imposition.

Comme nous l’avons toujours soutenu les victimes devront rembourser la rente déjà versée par le régime de sécurité sociale, non déduite de l’offre du FIVA.

C’est donc la fin « de l’affaire » des victimes de Douai. On notera que si le Fonds s’était conformé à l’esprit et à la lettre des instructions  délivrées par la ministre de la Santé et son collègue du Budget quelques semaines après leur entrée en fonction, cela aurait évité bien des cafouillages inutiles et des inquiétudes supplémentaires aux victimes et leurs familles.

Comme notre association nationale et la Fnath, nous réjouissons de cette conclusion et remercions les ministres du Budget et de la Santé d’avoir rendu cette solution possible  

 

Tag(s) : #Justice

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