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Compte tenue de la présence potentielle d’amiante dans de nombreux matériaux ou produits, les opérations de réhabilitations et de démolitions d’immeubles sont des opérations à très gros risques. De ce fait ces opérations nécessitent une recherche exhaustive des matériaux et produits amiantifères  avant le démarrage de tous travaux

 Des campagnes ciblées par l’inspection du travail dénoncent (source INRS),  que dans 70 à 80% des cas l’inadaptation ou la mauvaise qualité des repérages est de mise. Ainsi le repérage amiante constitue « le maillon faible » de la chaîne de traitement de l’amiante en place.

 


Comment ça marche ? Quels sont les acteurs
concernés par les opérations de réhabilitation et de démolition d’immeubles :

 

A.      La phase conception du projet :

 ·         Le maître d’ouvrage, l’opération est réalisée à son compte. Il détient les pouvoirs financiers et décisionnaires. Bien qu’il n’ait conclu aucun contrat de travail, il doit mettre tout en œuvre pour maintenir la sécurité des intervenants sur son chantier (article L4531-1 code du Travail). Il doit être très vigilant en matière de prévention

·         Le maître d’œuvre, porteur de la partie technique. La réglementation du code du travail (articles L4532-5 et R4533-6) lui rappelle ses obligations en matières de sécurité et de prévention lors de ces choix techniques.

·         Le coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé). Nommé par le maître d’ouvrage dès l’avant projet du maître d’œuvre (code du travail R4532-4). Durant toute la phase de conception il doit analyser les risques liés à l’opération et définir les sujétions qui permettront de prévenir les risques résultant des interventions simultanées et successives des différentes entreprises appelées à intervenir. Il doit également veiller à éviter toute exportation du risque à l’extérieur du chantier. L’ensemble des mesures prises doivent figurer sur  le PCG (Plan Général de Coordination). Le coordinateur SPS a un rôle essentiel. Il doit d’une part jouer son rôle d’alerte en cas d’absence de réalisation d’une mission de repérage et, d’autre part tenir compte de tous les éléments lorsque cette mission a été réalisée

B. Entreprises intervenantes, elles ne sont consultées qu’à la fin de la phase conception du projet. Lorsqu’une entreprise est retenue (application des règles d’habilitation : voir également brochure « l’amiante dans les immeubles bâtis » éditée par l’association) elle doit s’engager dans une démarche d’évaluation des risques même si cela a été réalisé par le maître d’œuvre et le coordinateur SPS durant la phase conception. Ceci dans le but d’obtenir un repérage le plus fiable possible. Les remarques,  conclusions et les mesures de prévention seront consignées dans PPS (Plan Particulier Sécurité).

 Opérateur de repérage amiante

L’opérateur de repérage amiante (cf. au code de santé publique article R1334-29) est une personne physique qui réalise une mission de repérage amiante dans le cadre d’une mission passée par  un donneur d’ordre. L’opérateur de repérage doit être certifié par des organismes de certification accrédités par le Comité Français d’Accréditation (  COFRAC) (arrêté du21 novembre 2006)

 

Conclusions : malgré une législation importantes, le manque de fiabilité des rapports de repérage établis est unanimement reconnu (mission d’information de l’assemblée Nationale sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante du 22 févier 2006) et aujourd’hui confirmé. Le manque de repérage ou un repérage déficient conduisent : à l’exposition et à l’inhalation de poussières d’amiante par les ouvriers appelés à intervenir durant les travaux mais aussi le cas échéant pour les utilisateurs des locaux, voire des populations environnantes et les salariés des chaînes de traitement des déchets en aval.
Tag(s) : #Prévention

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