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INFORMATION à TOUS LES MEDIAS

Mesdames Messieurs,

Vous n’ignorez pas les difficultés actuelles que rencontrent les  victimes de l’amiante.

A ce jour, 17 victimes ont déjà été condamnées par la Cour d’appel de Douai, à rembourser des sommes allant de quelques milliers d’euros à 28 000 €.

Face à l’émoi suscité par cette affaire, de nombreux parlementaires de tous bords politiques, sont intervenus auprès de Monsieur Xavier Bertrand ministre du travail et de la santé. Ce dernier a exprimé sa préoccupation par rapport aux situations individuelles difficiles et a demandé à la Directrice du FIVA instigatrice de l’appel, d’étudier au cas par cas les différentes situations. L’ANDEVA avec le soutien de la FNATH a fortement contesté cette décision.

Jeudi prochain 19 janvier, 10 nouveaux dossiers seront examinés devant la même cour d’appel de Douai. Comme pour le jugement précédent et le délibéré du 27 octobre 2011 qui  a condamné les 17 victimes précitées, il s’agit de la remise en cause de l’indemnisation des préjudices, décidés par cette même Cour il y a quelques années et, qui ont été cassé par la Cour de cassation sur la demande du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Nous venons de découvrir les conclusions déposées par les avocats du FIVA. A leur lecture nous constatons que le Fonds poursuit la même stratégie judiciaire déloyale à l’égard des victimes.

Nous avons adressé un nouveau courrier au ministre du travail (lequel exerce la tutelle du FIVA), pour lui demander d’enjoindre sa Directrice de renoncer à remettre en cause le principe de proportionnalité pour le calcul de l’indemnisation du préjudice fonctionnel dès lors qu’il a été déjà jugé souverainement afin de ne pas créer de contentieux supplémentaires.

Selon nos estimations, ce sont environ 350 personnes victimes de l’amiante qui pourraient à terme être condamnées à rembourser.

Nous tenions à vous informer de cette situation déplorable que nous ne manquerons pas d’aborder lors de notre prochaine assemblée générale qui se tiendra le 28 janvier prochain à 9h00,  83 bis rue Amédée St Germain à Bordeaux

 

 

Tag(s) : #Informations FIVA

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