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Prévention et justice 

Nouvel arrêté 22 décembre 2009

 Les activités, dont la finalité est :

·      le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation  ou coffrage de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante (bâtiments, navires, structures, appareils, démolition),

      toutes  activités ou autres interventions susceptibles de provoquer  l’émission de fibres d’amiante sont soumises à une, réglementation particulière en matière de protection et de sécurité 

 

L’arrêté du 22 décembre 2009 vient de définir les modalités, de la formation des travailleurs, à la prévention des risques liés à l’amiante dans les entreprises dont l’activité relève des articles :
R4412-114 et R4412-139 du code du travail

 Ces dispositions rentreront en vigueur au 1ier juillet 2011, afin de laisser le temps aux entreprises concernées de se conformer aux nouvelles normes.

Rappel : le code de l’environnement (L 541-2) fixe les règles de protection des travailleurs de l’amiante (voir document "l’amiante dans les immeubles bâtis "réalisé par Allo Amiante juillet 2008  

Tag(s) : #Prévention

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