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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) accuse la France, , de ne pas avoir mis en place de mesures suffisantes pour l’élimination des matériaux de construction contenant de l’amiante.
La procédure à l’encontre de la France se poursuit. Après avoir été saisie en octobre 2010 par la Commission européenne, les juges de la CJUE ont estimé que le recours en manquement était fondé: l’Hexagone ne traite pas les déchets de construction contenant de l’amiante dans des décharges appropriées.
Alors que l’UE considère ces déchets comme dangereux, elle impose de les traiter dans des installations de stockage de déchets dangereux, ou dans des installations destinées aux déchets non dangereux s’ils sont entreposés dans une unité distincte suffisamment confinée pour éviter la dispersion des fibres.
Dans son arrêt la Cour juge que «la zone de stockage doit être recouverte chaque jour et avant chaque opération de compactage par des matériaux appropriés. La décharge ou l’unité ne doivent faire l’objet d’aucune opération susceptible d’entraîner une libération des fibres». Elle précise qu’après la fermeture, «un plan doit indiquer l’emplacement où les déchets d’amiante sont conservés et des mesures doivent être prises pour limiter les éventuelles utilisations du sol pour éviter tout contact humain avec les déchets».
La réglementation française en considérant ces déchets comme des déchets inertes non dangereux, ne respecte donc pas la législation européenne. Si Paris ne rectifie pas le tir rapidement, la France sera condamnée à des sanctions pécuniaires.          Big Bag Amiante Standard - GPK Products - fabrication de Big Bag - conteneur souple à Lille (59)

Tag(s) : #Prévention

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