Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

    Par notre article du 22 novembre "ils insistent", nous avons annoncé l'audience qui s'est tenue le 27 novembre 2012 devant la Cour d'appel administrative de Bordeaux.

Dans l'article précité nous disions que pour ce nouvel appel l'entreprise PONTICELLI n'avait apporté aucun élément nouveau. Est ce la raison pour laquelle la défense n'était pas présente physiquement ?

Toujours est il que le rapporteur public a demandé que l'entreprise soit déboutée de sa requête et que l'avocat des salariés (Frédéric Quinquis de cabinet Ledoux) de l'entreprise de Bassens a demandé le maintien de l'inscription du site sur la liste des établissements à risque amiante. Ce qui valide la possibilité d'accès à la cessation anticipé d'activité.

Nous attendons donc avec impatience mais avec confiance cette confirmation le 27 décembre prochain 

Tag(s) : #Nos actions
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :