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Le Plan cancer 2009/2013 dans son point 9.1, rend : LA DECLARATION OBLIGATOIRE (DO)  DES MESOTHELIOMES ; L’INCA (Institut National du Cancer) est chargé de la mise en œuvre et l’InVS (Institut national de Veille Sanitaire) est chargé par le ministère de la santé de mettre en place  cette DO.

Le démarrage de l’expérimentation est effective depuis le 1er janvier 2011 dans 6 régions pilotes : Aquitaine – AuvergneIle de France(Vale de Marne et Seine ST Denis) – Lorraine – Midi Pyrénées – Paca(Alpes Maritimes – Bouches du Rhone – VAR).

Cette disposition vient compléter le programme national de surveillance des mésothéliomes (PSNM) limité aux tumeurs pleurales dans 23 départements.

Elle vise: à renforcer la surveillance épidémiologique, à augmenter la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante et, à améliorer la connaissance de cas survenant en dehors d’une exposition professionnelle à l’amiante.

Elle est réalisée en collaboration avec les ARS (Agence Régionale Santé), les cellules de l’InVS en région (Cire), les acteurs du PNSM  et les instances scientifiques et décisionnelles concernées.

La phase pilote va durer 6 mois et sera suivie de la publication des textes réglementaires pour rendre obligatoire la déclaration des mésothéliomes à tout médecin appelé à en poser le diagnostic.

Le projet a reçu l’aval : du Haut conseil de santé publique – du Comité Consultatif pour le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé et l’autorisation de la Commission de l’informatique et des libertés

 

Tag(s) : #Complément page les maladies

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