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En complement de l'article du 14 juillet 2009 il faut savoir:

Principe directeur de la procédure civile : LE CONTRADICTOIRE

article R.441-13 du code de la sécurité sociale

Les pièces indispensables à la déclaration de maladie professionnelle peuvent être communiquées à leur demande à l'assuré, ses ayants droit ainsi qu'à l'employeur ou son mandataire

A tout moment chaque partie a la possibilité de connaître les pièces présentes dans le dossier.

En règle générale les caisses  informent les parties 10 jours avant la clôture du dossier de cette possibilité

Généralement les victimes ou les ayants droit n'utilisent pas cette possibilité ce qui est regrettable. Cette situation incite les caisses se sont affranchies de cette obligation.


Tag(s) : #Suite à la déclaration

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