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Le tribunal de Turin avait ordonné le versement immédiat d'accomptes provisionnels par l'un des deux accusés le baron belge De CArtier de Marchienne et par la société Etex group soit:it002

-421 parties civiles individuelles pour une somme totale de 13 millions d'euros

à l'INAIL nationale (sécurité sociale intalienne pour une somme d'environ 15 millions d'euros

- à l'association Médicina D2mocratica pour une somme d'environ 70 000 euros.

Quatre mois ont passé depuis le procès et le délibéré du 13 février dernier et les accusés n'ont pas l'intention d'exécuter cette décision de justice.

Il faudrait donc engager une procédure de recouvrement qui est très coûteuse (environ 2500 € pour chaque partie civile. L'association nationale italienne (l'équivalent de l'ANDEVA) a saisi le ministre de la justice pour lancer une procédure exécutoire internationale. Le règlement communautaire pourrait prévoir une procédure gratuite pour les plaignants (sous certaines conditions)

Le 2ème accusé le suisse Stéphan SChmidheiny (tout autant bon payeur) présente  une autre particularité en raison de sa nationalité, ce qui impliquera d'autres expertises dans le champ du droit international

Condamnés oui, mais réparer quant ?  

Tag(s) : #L'international

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