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COMMUNIQUE à TOUS les MEDIAS

5 mai 2013

INQUIETUDES et ACTIONS

Le Conseil d’ETAT a rendu son verdict, il a réfuté la requête de la juge Marie Odile Bertella-Geffroy et confirmé la position du conseiller gouvernemental et du CSM (Conseil supérieur de la magistrature). Ainsi la juge qui portait le dossier amiante depuis plusieurs années, s’est vue refuser la réintégration de son poste au sein du pôle de santé publique.

Madame Taubira ministre de la justice s’est appuyée sur la position du CSM et a appliqué la règle qui préconise « qu’un juge spécialisé ne peut rester plus de 10 années en fonction ». Cette décision a été  validée dès le 29 mars dernier (soit bien avant la décision du conseil d’état) par un décret du président de la république qui confirmait ainsi la mutation de la juge.

Les victimes de l’amiante et leur famille qui attendent une justice sociale depuis plus de 16 ans sont très affectées par cette posture. Comment les victimes d’Arjuzanx, de Condé-sur noireau, d’Amisol, pour ne prendre que ces exemples, peuvent’ elles croire aux nouvelles promesses ?

·         Comment ne pas penser (lorsque l’on connait le volume et le nombre des dossiers), que le changement de magistrat en cours de l’instruction (sans que cela ait été préparé en amont), ne sera pas un frein ou un coup d’arrêt de l’instruction ?

·         Quels seront les moyens réels mis à la disposition d’une procédure permettant l’ouverture d’un procès dans des temps raisonnables, comme cela devrait l’être dans un pays démocratique ?

Le 17 mai prochain la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, donnera son verdict sur les personnes mises en examen par Madame Bertella-Geffroy, une marche montante ou descendante ?

 

Dans le même temps, une délégation de l’ANDEVA, sera présente au rassemblement organisé conjointement avec l’AFEVA (association italienne des victimes de l’amiante), et ROCA (Rotterdam Convention Alliance), qui aura lieu de 13h30 à 15h30 sur la place des Nations à Genève le 7 mai prochain. Date du début  de la réunion de la convention de Rotterdam.

Les victimes de l’amiante du monde entier y seront représentées pour souligner l’absurdité de nier les dangers de l’amiante chrysotile et protester contre la possible décision, de la Russie, premier producteur et exportateur mondial de l’amiante, de s’opposer à l’inscription de cette catégorie d’amiante sur la liste de la convention de Rotterdam . Cette convention répertorie la liste des produits dangereux pour lesquels une procédure d’information est requise et un consentement éclairé requis comme préalable à l’importation

Tag(s) : #Nos actions

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