Attention aux mauvaises déclarations

La déclaration de maladie professionnelle (MP) demande le maximum de précisions. Selon les dernières statistiques on estime à 600 / 800 millions d'euros les conséquences des sous déclarations de maladies professionnelles. Les causes sont multiples:

- méconnaissance des victimes (beaucoup ignorent encore que la déclaration doit (contrairement aux accidents de travail), être rédigée par la victime elle même (ou les ayants droit en cas de décès)

- pression de certains employeurs (arrangement ou pression)

- la MP doit être adressée en lettre recommandée avec accusé de réception a la caisse du régime de couverture de la victime (salariée ou ex salariée). Elle doit être accompagnée du certificat médical initial sur lequel le diagnostic de la maladie a été consigné.

A la réception la caisse dispose de 3 mois et peut prendre 3 mois supplémentaire pour statuer.

Trois cas peuvent se présenter:

- tous les critères du tableau de la sécurité sociale correspondants à la maladie sont remplis:  c'est la présomption d'imputabilité

- tous les critères ne sont pas remplis: le dossier sera traité par la la CRRMP (Commission Régionale de Reconnaissance des MP°

- la maladie est à caractère professionnel mais ne figure dans aucun tableau de MO.

Dans tous les cas il faudra justifier de l'exposition