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001-copie-6On pouvait s'interroger sur les décisions qu'allaient prendre les Cours d'appel après le feuilleton de DOUAI  (1)

- le 22 juin dernier, la cour d'appel de Caen a rendu plusieurs arrêts ordonnant à plusieurs victimes le remboursement de l'indemnité qui leur avait été versée par la sécurité sociale. Ainsi la cour d'appel de Caen s'est inscrite dans notre conception du refus de la double indemnisation mais surtout elle n'a pas remis en cause le mode de calcul demandé lors de l'audience du 27 février par le FIVA (comme ce fût le cas dans les jugements de Douai).

- De son côté la Cour d'appel de REIMS à suivi la même voie. Nous espérons que les autres Cours d'appel feront de même

(1)Rappel: le ministère de la santé à demandé l'arrêt des poursuites et la remise gracieuse des sommes à rembourser  

   

 

 

Tag(s) : #Justice

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