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Dans notre article du 14/06 catégorie "justice" préjudice d'anxiété, nous avons rappelé la chronologie de l'existence de ce nouveau préjudice lequel, a par la suite évolué en bouleversement des conditions d'existence. Le 10 juillet prochain c'est la pérennité de ces préjudices qui est en cause.

Dans le même temps les salariés exposés se sont élevés contre le délai de prescription ramené à 5 ans pour pouvoir prétendre déposer un dossier devant le tribunal des prud'hommes. Il convient de distinguer les deux sujets même s'il paraissent étroitement liés:

- le 10 juillet la Cour de cassation aura à se prononcer sur le fondement même des préjudices, c'est donc une "affaire" de justice

- la modification du délai de prescription est une "affaire" de législation, laquelle entraîne une réflexion d'importance est ce qu'elle doit concerner uniquement les exposés à l'amiante ou concerner l'ensemble des salariés ? nous penchons pour la 2ème hypothèse.

D'une manière plus générale, les victimes de l'amiante ont vu le délai de prescription pour déposer un dossier devant le Fonds d'indemnisations des Victimes de l'amiante, passer de 4 à 10 ans. Un délai unique de 10 ans pour toutes les actions judiciaires au civil serait plus rationnel et plus compréhensible pour les justiciables, une avancée certaine   

Tag(s) : #Justice

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