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Aide à l’imposition
Le 9 novembre 2012, une circulaire n°: CIR – 24/2012 de l’ASSURANCE MALADIE diffuse pour une mise en œuvre immédiate, Les conditions d’application pour 2013 :
- De l’exonération de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
- Du taux réduit de la CSG,
aux allocataires de l’allocation des travailleurs de l’amiante NON IMPOSABLES au titre de l’impôt sur le revenu c'est-à-dire si leur revenu ne dépasse pas les plafonds fixés par le Code Général des Impôts