Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le 30 novembre les salariés du CERADER 47 du fumélois ont été reçus par le directeur de la MNC (Mission Nationale de Contrôle), nouvelle antenne régionale. 200 persones se sont rassemblées pour accompagner la délégation. Ci-joint:

 

Le communiqué de presse envoyé par Allo Amiante:

 

COMMUNIQUE A TOUS LES MEDIAS  

Dans le cadre de la réforme des retraites, concernant le processus de l’ACAATA (allocation de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante), le gouvernement a décidé le statuquo. Cette décision laisse toutefois d’actualité toutes les imperfections et l’approche descriminatoire du système. Qu’il s’agisse de l’accès lui-même à la pré retraite amiante ou/et, du montant de l’allocation : qui interdisent à de nombreux salariés de pouvoir en bénéficier.

Régionalement des avancées propres au re-calcul du montant de l’allocation  ont été réalisées en fin de l’exercice 2009 mais la situation c’est de nouveau dégradée depuis janvier de l’année en cours avec la sortie du décret dit Darcos paru le 30 décembre 2009 et, le changement d’attitude de l’organisme de tutelle (MNC et DRAAS).

Ce dernier point engendre une nouvelle injustice au sein même des allocataires et, sans que cela soit exhaustif : d’une même entreprise ou suivant leur département d’appartenance. . .

  Pour l’ensemble de ces raisons les adhérents du CERADER 47 Fumelois directement concernés, soutenus par le  

 COLLECTIF DE DEFENSE DES VICTIMES DE L’AMIANTE DU GRAND SUD OUEST

 

Organise le 30 novembre 2010 un rassemblement à 11 h 00

devant la MNC (Mission Nationale de Contrôle)

  185 BD du maréchal Leclerc à Bordeaux.

  A l’issue de la manifestation une délégation sera reçue par le Directeur de la MNC

----------------------------------------------------------

 

L'intervention de l'ANDEVA 

INTERVENTION G Arnaudeau   30 novembre 2010

La réforme des retraites est  promulguée avec la particularité d’avoir conservé le statuquo pour l’ACAATA. Toutefois cette décision laisse sur la table tout ce qui nous préoccupe depuis la création du processus en 1998.

  • En premier lieu, l’accès au système lui-même duquel de nombreux salariés sont écartés
  • Ensuite, le montant de l’allocation qui nous rassemble aujourd’hui, autour des 150 salariés adhérents du CERADER47 Fumélois directement concernés, soutenus par Allo amiante et l’Andeva  et  l’union régionale des retraités CGT de la Gironde. Nous le savons la faiblesse de l’allocation à hauteur de 65% du salaire de référence des intéressés interdit au plus faibles de partir malgré le risque reconnu que leur exposition peut abréger leur espérance de vie de 6 ou 7 ans.

S’il ne faut pas oublier ces fondamentaux comme on dit dans notre région rugbystique, le rassemblement de ce jour a un caractère bien précis. Sous la pression d’actions et des demandes précédentes le dossier d’un certain nombre d’allocataires « ACAATA » a  été revu et corrigé. Ainsi des éléments  de l’allocation écartés à l’origine des calculs ont été repris. L’Aquitaine (CRAMA et DRASS de l’époque) « était » à l’avant-garde sur ce sujet. La sortie du décret « dit Darcos » certainement pas innocent, cadeau de fin d’année 2009, a interrompu cette avancée et a créé une injustice supplémentaire et, inégalité entre allocataires : à titre d’exemples, dossiers refusés :

·          Pour certains alors que des salariés d’une même entreprise dans les mêmes conditions d’emploi, ont vu le montant de leur allocation recalculé,

·         Ou  et, c’est aussi le cas des Fumélois : salariés appartement à la même entreprise mais sur des départements différents (le Lot et Lot et Garonne)

·          Prescription au nom d’une forclusion qui selon nous ne tient pas

Notre délégation va rappeler avec fermeté tout cela au directeur de la Mission de Nationale de Contrôle.

Je tiens à rappeler que cette réforme des retraites à laquelle l’ANDEVA et ses associations ont milités avec leurs partenaires naturels dans un mouvement unitaire ne nous convient toujours pas.

En plus de son inefficacité reconnue, en confirmant la possibilité d’un départ à 60 ans sous certaines conditions, elle ne règle pas le volet de la pénibilité, lequel dépasse la problématique de l’amiante. Pour ceux qui sont concernés :

·         Vous, les bénéficiaires de  la pré retraite ACAATA,

·         Ceux qui ont effectué une carrière longue,

·         Ceux qui ont un taux d’IPP de 10%,

·         Ou encore les travailleurs handicapés qui bénéficient d’un départ à 55 ans.

 Une question va très rapidement se poser. Quid des retraites complémentaires ?

La loi prévoit que  l’origine de la retraite complémentaire commence à courir à partir de l’âge légal de la retraite. La réforme fixe cet âge à 62 ans. Que se passe t’il pour les départs à 60 ans des salariés que je viens de citer ? On sait que les retraites complémentaires sont un élément très important dans le montant des pensions. Il n’est pas possible que le départ à la retraite se fasse sans un revenu complet. L’Andeva a invité les OS à prendre en compte cette situation dans les négociations futures 

                                               ____________________________ 

  Le compte rendu de l'audience faite par un représentant du Cerader 47

  Compte rendu de réunion avec la MNC de Bordeaux le Mardi 30 Novembre 2010

Recalculs ACAATA

 

  Représentants MNC : M. CAUQUIL (Directeur de l’antenne interrégionale)

                                      Mme LE GUILLOU

Délégation : Alain BOUSQUET (Cerader Fumel 47)

                   Jean Pierre JOUANNIC (Cerader Fumel 47)

                   Denis DABZAC (Cerader Fumel 47)

                   Ignace GARAY  (Cerader Fumel 47)

                   Jean Pierre ANTENET (Cerader Fumel 47)

                   Monique ANTON (Cerader Fumel 47)

                   Georges ARNAUDEAU (Représentant ANDEVA)

                   Daniel POUMEYROL (Cerader Fumel 24)

                   Pierre LESPOUX (USR CGT 33)

 

A la demande du CERADER Fumel 47 nous avons étés reçus par la MNC le mardi 30 Novembre 2010. A l’ordre du jour les discriminations entre allocataires de l’ACAATA.

  Les adhérents du CERADER Fumel 47 (150 personnes)  ont manifesté devant les bureaux de la MNC soutenus par des délégations de l’USR CGT  33, du CERADER 24 et de l’ANDEVA. Soit 200 persnnes.

  Après un tour de table pour les présentations des représentants de la MNC et de la délégation les discussions s’engagent.

  L’ensemble des propos tenus par la délégation et par M. QUAUQUIL  sont quasiment identiques à ceux tenus le 20 Octobre 2010 lors de l’entrevue du Collectif  Maladies Professionnelles Amiante de l’USR CGT 33.Le compte rendu est annexé en pièce jointe.

  La délégation faisant allusion à l’Etat, M. QUAUQUIL précise que : « l’Etat c’est moi. »  Il voulait certainement dire qu’il en était le représentant !

Il insiste par deux fois sur le fait qu’à part l’Aquitaine, dans aucune autre région l’allocation Amiante n’a été contestée…

A ce jour les CARSAT prennent bien en compte toutes les sommes pour lesquelles il y a eu cotisation pour effectuer le calcul du salaire de référence et ce jusqu’au 31 Déc. 2010.        

L’application de la forclusion (2 mois pour contester) et de la prescription quinquennale est de règle à partir d’avril 2010.

La seule façon de régler les problèmes de discrimination est d’aller au TASS et il n’est pas question à ce jour d’envisager une solution à l’amiable.

  La délégation insiste sur le fait qu’il est impossible de faire admettre aux allocataires qu’il leur soit appliqué un traitement aussi injuste et discriminatoire.

Pour quel motif les nouveaux allocataires pouvaient-ils contester leur allocation dans les deux mois, les CRAM ne leur en donnant jamais le mode de calcul ?

Ce n’est qu’en 2007, après la décision de la Cour de Cassation, faisant jurisprudence que les allocataires ont eu connaissance des faits et la possibilité de contester leur allocation.

La décision d’envoyer tous les allocataires devant les tribunaux  sera bien plus onéreuse pour la Sécurité Sociale dans le cas ou celle-ci sera déboutée. Des dommages et intérêts seront alors demandés par les plaignants.

  M.CAUQUIL fera un compte rendu de notre entrevue qu’il adressera à la Direction de la Sécurité Sociale Quand nous avons quitté la salle de réunion,

                                                                       _______________________________

 

 

 

 

 

Tag(s) : #Informations ACAATA

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :