Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

A la Sncf, le risque amiante est toujours présent

Lors de l’assemblée générale de l’Umcpg, en octobre, Georges Arnaudeau, responsable de la coordination amiante de l’Umcpg, président d’Allô amiante et membre du bureau de l’Andeva*, est intervenu sur le problème de l’amiante à la Sncf. Il répond à nos questions.

  Quelles difficultés rencontrez-vous pour faire reconnaître les maladies professionnelles dues à l’amiante ?
Les premières reconnaissances de maladie professionnelle ont concerné les agents des ateliers d’entretien. On ne disait pas alors qu’il y avait de l’amiante dans les locomotives et les engins de traction. Jusqu’à récemment, certaines locomotives, comme les BP 63500 et les BP 67400, étaient encore amiantées. Les conducteurs, les roulants, ont été oubliés.
Dans cette catégorie, la maladie professionnelle reconnue est très souvent le cancer broncho-pulmonaire (tableau
 30 bis). La règle du tableau stipule qu’il faut totaliser dix ans d’exposition à l’amiante pour que la maladie professionnelle soit reconnue. C’est difficile dans cette catégorie, qui a pourtant été très exposée. Le désamiantage durant la dernière décennie des nombreuses séries de machines l’atteste.
La reconnaissance de la maladie professionnelle devient laborieuse. Les caisses d’assurance-maladie ont trois mois pour la reconnaître, et trois mois de plus s’il faut une enquête. Nous constatons de moins en moins de reconnaissances au bout de trois mois.
En cas de refus, il faut s’adresser à la commission de recours amiable ou à la commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles. A la Sncf, tous les dossiers sont centralisés à Marseille, où se trouve le siège de la Caisse de prévoyance, alors que la législation prévoit un traitement par régions.

La Sncf est classée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) au troisième rang des entreprises par le nombre de dossiers traités. Pourquoi n’est-elle pas considérée comme entreprise à risques ? C’est une grave anomalie. En 2000, Allô amiante était allé jusqu’à l’Assemblée nationale pour tenter de faire reconnaître les ateliers d’entretien Sncf de Bordeaux comme site à risques. Les pouvoirs publics avaient répondu que le régime spécial empêchait de classer quelque établissement Sncf que ce soit sur cette liste nationale, contrôlée par le gouvernement.

Quelles en sont les conséquences pour les cheminots ?
La non-reconnaissance du risque amiante ferme à certains l’accès à la retraite anticipée, l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) pour les salariés en général, la C3A (cessation anticipée d’activité amiante) chez les cheminots.
Ce dispositif permet d’obtenir un an de retraite anticipée pour trois ans d’exposition à l’amiante, à déduire de l’âge de départ légal à la retraite (60 ans lors de la création de la loi), cela en raison de la perte d’espérance de vie. Les salariés qui travaillent ou ont travaillé dans les sites classés peuvent partir plus tôt s’ils ont été exposés ou/et lorsqu’ils ont développé une maladie de l’amiante.
Pour accéder à la C3A, les cheminots doivent être obligatoirement reconnus victimes de l’amiante. D’ailleurs, la question du devenir de ce droit avec le passage de l’âge légal à 62 ans est posée. Le président de la République a déclaré à Saint-Nazaire
  : «  On va avoir des discussions avec ceux qui ont été exposés à l’amiante mais n’ont pas été touchés.  » C’est inquiétant.
Si, depuis, le gouvernement a assuré que le dispositif sera maintenu, la vigilance s’impose. D’autant que, dans le cas de l’amiante, on peut très bien n’avoir aucun problème ju
squ’à 55, 60 ans puis développer en quelques mois un cancer foudroyant.

La Sncf a reconnu sa faute inexcusable à l’amiable  : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’entreprise, il faut que la victime aille devant le Tass (tribunal des affaires de la Sécurité sociale). A la Sncf, la reconnaissance de principe permet à la victime et à sa famille de gagner du temps. Si la maladie professionnelle due à l’amiante est reconnue, la Sncf propose une indemnisation. Comme il s’agit d’un accord amiable, certains préjudices peuvent être oubliés.
Autre problème
  : au départ, l’indemnisation était correcte, mais elle ne cesse de diminuer. Cela conduit trop souvent les intéressés à faire appel.
Le directeur de l
a Caisse de prévoyance, présent à l’assemblée générale de l’Union des mutuelles de cheminots, vous a dit ne pas être insensible au problème de l’amiante et avoir renforcé le service des AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles). L’avez-vous contacté depuis ?
J’ai demandé à toutes les mutuelles et à toutes les associations de l’Andeva de me communiquer toutes les informations concernant les dossiers de cheminots et les difficultés auxquelles ceux-ci sont confrontés. Je compte rassembler les pr
oblèmes rencontrés et transmettre le dossier au directeur de la caisse.

Des victimes qui s’ignorent

Bien que non reconnue comme telle, la Sncf est bel et bien une entreprise à risque amiante. Après l’interdiction de la fibre en 1996, les locomotives qui en contenaient ont continué à être utilisées, et les syndicats ont souvent dû se battre pour que les locaux soient désamiantés.
Aujourd’hui, dans certains sites, l’amiante est toujours présent et les agents bénéficient de protections. Cependant, en juillet dernier encore, par exemple, les conducteurs de la ligne Ter Le Mans-Paris ont dû exercer leur droit de retrait pour dénoncer la présence de la fibre dans les machines.
Le nombre de cheminots exposés reste imprécis. En 2008, 28 agents retraités sont morts de l’amiante et 5 actifs. 11 116 cheminots en activité (dont 6 252 au matériel) bénéficient d’un suivi post-professionnel, et 6 928 autres (dont 3 773 au matériel) d’une surveillance médicale renforcée pour exposition à un risque cancérigène.
Le nombre de ceux qui sont exposés à l’amiante n’est pas précisé. De plus, on ignore celui des retraités qui bénéficient de ce suivi médical renforcé ou du suivi post-professionnel amiante. En effet, ce suivi n’est pas systématique et l’agent doit en faire la demande. _ Pour Georges Arnaudeau, « cette absence de relais ou de continuité entre l’activité et la retraite (pas spécifique à la Sncf) est une énorme lacune. Il est certain que de nombreux travailleurs sont des victimes qui s’ignorent ».

 [03.12.10]   Maïté Pinero

* Associ ation nationale de défense des victimes de l’amiante

Tag(s) : #Suite à la déclaration

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :