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  1. Les préjudices:  on enregistre deux types de préjudices:
      - les préjudices patrimoniaux (
    pertes financières - perte de salaire par exemple),
      - les préjudices extra patrimoniaux (préjudice moral - d'agrément -esthétique)

    Les indemnités de l'amiante:,  Elles sont de deux types on distingue:

       - Les indemnités en application du barème de la sécurité sociale (quel que soit le régime de couverture de la victime). C'est l'indemnisation dite de "base". Elle correspond à la reconnaissance de la maladie professionnelle (MP) par la sécurité sociale. De ce fait seule une partie des préjudices est prise en compte. Il s'agit essentiellement de l'incapacité et de certaines pertes financières (préjudices patrimoniaux).
    L'indemnisation de la sécurité sociale est déterminée en fonction du taux d'Incapacité Partielle Permanente(taux d'IPP)

    Le taux d'IPP (évaluation de la réduction de capacité de travail), est calculé à partir de deux critères:
       - le diagnostic de la pathologie liée à l'amiante (voir page les maladies de l'amiante)
       - le résultat des épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR). 
    Lorsqu'une pathologie de l'amiante est décelée il est imperatif de passer des EFR

       
    les indemnisations complémentaires deux voies d'accès:
      
       - la Faute Iinexcusable de l'Employeur (FIE),

       -
    l e recours devant le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

          (en cours de réalisation diférence FIE / FIVA)


     




      

Tag(s) : #Suite à la déclaration

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