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Notre article du 22 septembre "encore un mauvais coup" mérite quelques précisions. Extrait de la Circulaire d’application de la taxe de 35 euros sur la justice : date d’application 1 er octobre 2011 : En application de l’article 1635 bis Q du code pénal...

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Tag(s) : #Justice

Sans garantie sans réponse du ministre du travail, la manifestation nationale des victimes de l'amiante se déroulera à Saint Quentin dans l'Aisne.. C'est ce que nous avions annoncé dans nos derniers articles sur le FIVA: "si le ministère porteur du décret...

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Tag(s) : #Nos actions
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