Après l'ARS, nous avons été reçus par la préfecture : Ci-joint les grandes lignes de l'entretien
La délégation (5 représentants des associations) a été reçue par Madame JAFFRAY directrice adjointe du cabinet du préfet/.En introduction, elle précise qu’elle est là pour nous écouter, et qu’elle s’engage à faire un CR qui sera transmis dans les meilleurs délais.
La rencontre a duré 45 minutes
Georges A, (comme le matin à l’ARS), a lu le document préparatoire qui avait pour objectif de borner les questions qui nous préoccupent. Nous avons précisé en précisant que nous avons abord des points différents à l’ARS (plutôt accès sur le médical) et ceux traités au cours de cette rencontre
La discussion d’engage sur la prévention, rappel des fiches et des propositions de l’Andeva. Nous avons étayé cette partie par des exemples concrets avec des exemples concrets qui ont eu cours à Bergerac par exemple.
La déficience des déchetteries en Aquitaine et les inégalités de la couverture sur l’ensemble du territoire ont été soulevées
Réponse : tout cela figurera dans le CR qui sera transmis aux ministères concernés.
Nouvelle voie d’accès à la cessation anticipé d’activité (ACAATA)
Avec le souci de réparer les inégalités injustes du système actuel, nous avons demandé la possibilité d’une 2ème voie d’accès, pour les exposés pour lesquels à ce jour, celui-ci est interdit A ce sujet, le rapport Ricordeau propose des modifications inquiétantes qui sont totalement à l’opposé d’une quelconque amélioration. Nous le dénonçons, et nous refusons son application.
Nous avons reprécisé le sens de notre demande et rappelé notre argumentation. Il semblerait que notre interlocutrice n’avait pas tous les éléments en tête
Réponse : c’est un vrai problème je transmettrai
Dérogations inacceptables pour les jeunes de moins de 18 ans ; Gel des rentes
Les deux décrets d’octobre 2013 qui permettent à un employeur de demander une dérogation pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans dans un milieu à risque amiante, est pour nous à la fois inadmissible et incompréhensible. Nous avons avec l’Andeva, entrepris plusieurs démarches nous avons saisi le : conseil d’état et la DGT
- nous tenons également à informer de notre total désaccord avec la récente décision du gouvernement de geler les rentes des victimes du travail
Pas abordé
Nous avons rappelé notre souhait d’être intégré dans le pôle amiante régional :
Les deux décrets d’octobre 2013 qui permettent à un employeur de demander une dérogation pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans dans un milieu à risque amiante, est pour nous à la fois inadmissible et incompréhensible. Nous avons avec l’Andeva, entrepris plusieurs démarches nous avons saisi le : conseil d’état et la DGT
Réponse : à priori, il n’y a pas d’objection, nous avons rappelé QUE/ La Carsat, et la Direccte nous ont fait la même réponse, mais qu’il ne se passe rien, d’où notre nouvelle demande.
La demande « officielle » de la préfecture sera faite auprès de Mr Lopez (Direccte) qui en est l’organisateur
Conclusions : c’est peut- être ce dernier point qui est le plus positif à la condition qu’il soit mis en application. Sur les autres points, le CR sera adressé à Mr le préfet, qui transmettra aux ministères concernés.
Depuis cette entrevue, nous avons reçu un message de la préfecture nous invitant à nous remettre en contact avec la DIreccte. Une unité de contrôle spécialisée, sera mise en place en septembre. Cette unité sera composée : d’agents de contrôle des actions auprès des acteurs concernés par les questions de l’amiante, d’un responsable et d’un médecin inspecteur. Nous pourrions être intégrés dans cette structure