16 juin 2014 "400 mécontents" suite 1

Rencontre du collectif sud- ouest des associations affiliées à l'ANDEVA avec l'ARS, le 16 juin 2014

Madame BOUYGARD, Directrice générale adjointe de l'ARS, a reçu les 5 représentants du collectif, soutenus par la manifestation de 350 personnes présentes à l'extérieur du bâtiment.

1/ aspect médical :

• Trop souvent les établissements de santé refusent ou n’appliquent pas les processus qui permettent les bonnes imputations de remboursement et les établissements de soins sollicitent systématiquement la présentation de la carte vitale des intéressés, pourtant pris en charge dans le cadre de maladie professionnelle reconnue ou de celui du suivi post-professionnel. Ce qui ne devrait  être en aucun cas fait dans le cadre d'examens thérapeutiques correspondants à la pathologie ou au suivi afférent.

Réponse : Mme Bouillard semble découvrir ce problème et affirme qu'elle va en parler avec la Caisse Primaire puisqu'on n'est sur un sujet qui ne relève pas de la compétence de l'ARS.

• Les diagnostics nous posent aussi souvent problème puisque des résultats de scanners mentionnent l’absence de pathologie alors que le scanner suivant précise la présence de plaques pleurales (par exemple) en indiquant qu’elles étaient déjà présentes lors de l’examen précédent... On rencontre également l’inverse, alors que chacun sait qu’une fibre d’amiante ne s’élimine pas. Cela semble démontrer que la double lecture, normalement  devenue la règle, ne fonctionne pas. Cela a un impact psychologique important pour la victime, et porte préjudice, lourdement, au traitement de la réparation.

Réponse : « On est sur des pratiques médicales et pour que l'ARS puisse intervenir, il faut qu'elle soit saisie par la personne (malade), via le médecin de l'ARS (Dr Anne Marie de Belleville). D'accord pour recevoir des dossiers médicaux de cet ordre (sous double enveloppe, mentionnant « dossier médical confidentiel ») adressés au médecin de l'ARS. »

• Très souvent, les médecins généralistes (médecins traitants), ont une méconnaissance des documents à remplir (tels que le CMI, actes de décès...), pourtant  indispensables au traitement juridique des dossiers de victimes. Cela alourdit le système de la réparation, bien sûr au détriment des victimes.

Réponse : « Envoyez-nous les documents concernés pour que nous puissions les inciter à réaliser des actions de sensibilisation des médecins. Il y a lieu d'envisager une procédure de recours simple au sujet des modifications à apporter aux rédactions imprécises portées sur les certificats de décès. »

• Depuis 2012, la déclaration des mésothéliomes est devenue obligatoire. Le premier bilan de cette obligation, pour la période du 1^er janvier 2012 à avril 2013, révèle l'écart entre les 1000 à 1200 mésothéliomes diagnostiqués et les seulement 680 recensés dans ce bilan. Sachant que l’Aquitaine fait partie des neuf centres concernés, avez-vous des informations à ce sujet sachant que le  mésothéliome implique un traitement prioritaire ?

            Réponse : Mme Bouygard n'a pas d'élément de réponse.

2/ Aspect environnemental

• Quel est le rôle de l’ARS dans le cadre de l’environnement, la mission du pôle amiante régional ?

            Réponse : Sur les aspects environnementaux, l'ARS est sous les ordres du Préfet.

• Quelles sont ses relations de l'ARS avec : la carsat ; la direccte ; la dreal ?

            Réponse : Complexe et ceci d'autant plus qu'il y a d'autres organismes intervenants.

• L ‘ARS est responsable des déchetteries. Le traitement des déchets dangereux, dont fait partie l’amiante, nous posent de nombreux problèmes car la cartographie des déchetteries en Aquitaine qui nous a été fournie nous paraît inadaptée aux besoins réels.

Réponse : Sur les déchetteries, l'ARS n'est pas responsable car « on est plutôt sur un rôle d'alerte » en cas de danger pour la population, comme, par exemple, pour la qualité de l'eau où notre expertise est reconnue. Mais « je vais demander à notre ingénieur de faire un point ». D'accord pour recevoir les fiches correspondantes réalisées par l'ANDEVA à l'intention du Sénat.

3/ participation

• Nous souhaiterions être représentés lors des différentes réunions relatives à la problématique de l’amiante, comme ce fût le cas lors de l’expérience pilote sur le SPP (2004 - 2007), pour laquelle l’Aquitaine a été l’une des 4 régions pilotes.

           Réponse : « Nous ne sommes pas les seuls décideurs mais, a priori, nous sommes favorables à ce que l'un de vos représentants participe au pôle régional de santé sur l'amiante. » Message sera adressé en ce sens à la CARSAT. Dans le même état d'esprit, Mme Bouygard suggère que nous soyons représentés à la CRSA (instance consultative de prévention propre à l'ARS rassemblant périodiquement une centaine de membres « institutionnels ».

Enfin nous tenons à vous faire part de notre indignation, incompréhension et de notre total désaccord s'agissant  des décrets d’octobre 2013  permettant des dérogations au patronat pour exposer les jeunes de moins de 18 ans (dans le cadre de leur formation)  au risque  amiante. C'est également le cas, s'agissant de l’intention du gouvernement de geler les rentes des victimes du travail .

         Réponse : pas de réponse  

4/ Divers

Au sujet de l'importance de disposer de structures de soins de proximité, soulignée par notre délégation, Mme Bouillard nous a opposé les attitudes des personnes soignées qui privilégient le plus souvent la réputation des unités de soins sur la distance à parcourir, ainsi que les difficultés grandissantes à pourvoir les besoins en médecins, hors des grandes villes et de la côte Atlantique.